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il y a 1 jour
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Conditions Générales de Vente
Brekz B.V International est représentée par la société mère Brekz B.V Group.
Sommaire:
Article 3 – Disponibilité des produits
Article 7 – Conditions de retour et droit de rétractation
Article 1 : Généralités
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales entre les clients et l'entreprise Brekz International. En achetant sur Brekz.fr, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document ou information qui est contraire à ce qui est écrit dans celles-ci.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en Euro. Ces prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises),TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ils seront indiqués lors de la commande et compris dans le prix total que le client aura à payer à la fin de la commande.
Le détail de la commande indique le prix de chaque produit sélectionné ainsi que les frais de transport.
Les produits restent la propriété de Brekz jusqu’à la réception complète du paiement sur le compte de l'entreprise.
Tous les prix et descriptions des offres contenus sur notre site peuvent être sujets à des erreurs humaines et peuvent dans des cas exceptionnels ne pas être considérés comme offres contractuelles. Dans le cas d'une erreur technique ou d'un dysfonctionnement, l'entreprise n'est pas irréversiblement liée aux prix ou autres informations indiquées sur le site.
Article 3 : Disponibilité des produits
L’envoi des produits sera réalisé dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, le client sera informé par e-mail et pourra attendre le réapprovisionnement ou bien annuler la commande s’il considère le délai trop important.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits mais dans laquelle un seul produit est en rupture de stock, l’entreprise se réserve le droit de fractionner la commande. Les produits disponibles seront envoyés et le reste de la commande sera livré lors de l’approvisionnement par nos fournisseurs.
Article 4 : Commande
Le minimum d’achat sur notre site est de 20€ (hors frais de livraisons).Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Une fois que le client a sélectionné tous les produits qu'il souhaite commander, il doit valider son panier. La page de paiement proposant les différents moyens de paiement disponibles s'affiche. Après paiement, Brekz envoie un mail de confirmation avec les informations relatives à votre commande et les coordonnées de l’entreprise en cas de problème ou de besoin d’informations supplémentaires. Lors de sa commande, le client fournit des informations personnelles nécessaires à l’entreprise pour livrer les produits :
- le nom et prénom
- l’adresse e-mail
- l’adresse
- la ville
- le code postal
- le numéro de téléphone
- le type d’habitation (appartement/maison)
- le code d’accès si nécessaire
Brekz ne peut être tenu responsable pour une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Article 5 : Paiement
La totalité du prix des produits est à payer au comptant au moment de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard).
- PayPal
- Virement bancaire.
Le colis ne sera expédié que lors de la réception du paiement. En cas de refus de paiement, le client sera informé par e-mail de l’annulation de la commande. MasterCard SecureCode, Verified by Visa sont deux services sécurisés qui vous protégeront contre les paiements en ligne frauduleux. Durant la procédure de paiement par carte bancaire, un code personnel vous sera alors envoyé automatiquement par votre banque. Il vous sera demandé de le compléter sur notre site internet pour finaliser le paiement. En cas de virement bancaire, le client doit utiliser les informations bancaires de notre partenaire DocData :
(Remarque : Si vous souhaitez payer via virement bancaire, n'oubliez pas le numéro PID qui vous sera envoyé par email automatique par DocData. Cela nous permet de traiter votre commande plus rapidement.).
|
Titulaire du Compte |
CM.com stichting |
|
Nom de la Banque |
Deutsche Bank |
|
Domiciliation / Ville |
Amsterdam |
|
BIC |
DEUTNL2A |
|
IBAN |
NL45 DEUT 0556 9775 56 |
Article 6 : Livraison
Les colis sont transportés par l'entreprise DPD puis livrés à votre domicile par DPD France. La zone de livraison comprend la France (hors DOM-TOM), le Luxembourg et la Wallonie (Belgique). La livraison sera effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de la passation de commande.
Mode et délai de livraison : Il faut en temps normal 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end) pour recevoir votre colis directement chez vous. Ce délai est à titre indicatif car nous ne pouvons communiquer un délai de livraison exact. En cas de retard de livraison n'hésitez pas à le signaler à notre service client ainsi qu'à prendre contact avec notre transporteur.
Les coordonnées que vous nous communiquez lors de la commande sont transmises au transporteur DPD, ce dernier est donc à même de vous contacter par téléphone ou email pour vous informer du jour et de l'heure de livraison prévu.
Tarif de livraison : Les frais de port varie selon l'adresse de livraison et le montant de la commande. Minimum d'achat : 20€.
Frais de port pour la France continentale, la Wallonie (Belgique) et le Luxembourg :
- Commande entre 20€ et 68.99€ : 6,99€.
- Commande à partir de 69€ : livraison offerte.
Pas de livraisons possibles pour les îles côtières (Corses, île d'Oléron...)
Article 7 : Conditions de retour
Une fois qu’un colis est confié à notre partenaire DPD, des frais sont engagés. Ainsi lors d’une annulation en cours de transport, nous nous réserverons le droit de conserver la somme de 3,95€.
A partir de la réception du colis, le client dispose de 14 jours pour retourner l’article qui ne lui convient pas à Brekz. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être intact pour pouvoir prétendre à son remboursement. Tout échange sera refusé sans l’accord préalable de l’entreprise.
Malgré le soin avec lequel Brekz traite les commandes de ses clients, il peut arriver que vous receviez un autre produit que celui que vous avez commandé. Le client est tenu de contrôler au moment de la réception, et avant l’ouverture du paquet ou de l’emballage, si ce dernier correspond à sa commande. Le client est responsable de l’ouverture du paquet ou de l’emballage et de l’utilisation du produit livré. Cela s’applique également lorsque le client reçoit un autre produit que celui qu’il a commandé. Un paquet ou un emballage qui a été ouvert ne peut plus être retourné.
Cependant Brekz s’engage à rembourser le prix du produit ainsi que les frais de livraison au client (à condition que le produit soit intact et dans son emballage d’origine) uniquement dans les cas suivants :
- le produit ne correspond pas à la commande.
- le produit est défectueux.
Information sur l'exercice du droit de rétractation
7.1 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
7.2 - Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
7.3 - Adresse
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
à : Brekz International B.V.
Keulschevaart 24
3621 MX, Breukelen
Pays-Bas
04.11.98.00.00
Numéro CCI: 5416 3250
7.4 - Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet en cliquant sur ce lien.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par mail)
7.5 - Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat sans engagement direct de la responsabilité de Brekz (produit déféctueux ou erreur de commande), nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de transport de retour. Nous procéderons au remboursement de votre commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
7.6 - Rétention du remboursement
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.7 - Modalité de renvoi des biens
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
7.8 - Frais de retour
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (sauf erreur de préparation de notre part ou produit endommagé). Pour tout retour de produits, il est nécessaire de contacter notre service client.
Il existe deux options de retour :
- Renvoi par vous-même via votre poste : Frais moins élevé (en fonction du poids du colis)
- Renvoi via rendez-vous avec notre transporteur.
Le renvoi se fait à l’adresse suivante :
Brekz International BV
Keulschevaart 24
3621 MX, Breukelen
Pays-Bas
Il faut indiquer le numéro de commande ainsi que le nom afin de traiter rapidement la demande.
7.9 - Responsabilité
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 8 : Responsabilité
Brekz ne peut être tenu responsable des dommages effectués sur un produit à cause d’une mauvaise utilisation de celui-ci par le client.
Article 9 : Législation
Le client et Brekz privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, la loi en vigueur est celle du pays dans lequel se trouve le siège de l’entreprise : les Pays-Bas.
Toutes les informations collectées durant la commande sont indispensables pour réaliser le traitement de la commande et la livraison de celle-ci. Sans la transmission de ces informations, Brekz ne pourra effectuer la livraison des produits. Nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles relatives à nos clients et à les utiliser dans la plus stricte confidentialité.
Grâce aux e-mails, nous vous fournissons des actualités et des offres attractives, liées aux produits que vous avez commandés. Vous pouvez toujours vous désinscrire en utilisant le lien au bas de chaque mail reçu. Si vous ne souhaitez pas recevoir des e-mails, n’hésitez pas à nous faire parvenir un courriel à [email protected]. Nous ferons au mieux pour que vous ne receviez plus d’e-mails.
Adresse de l'entreprise Brekz :
Brekz International B.V.
Keulschevaart 24
3621 MX, Breukelen
3621 MX, Breukelen
Pays-Bas
Notre numéro de TVA : FR92792198574
Adresse e-mail du service client :
[email protected]Brekz International B.V.
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